Demande d'acte d'état civil
Sommaire
- Demande acte d'état civil en ligne
- Demande d'un acte de naissance
- Demande d'un acte de mariage
- Demande d'un acte de décès
- Qu'est-ce qu'une mention marginal sur un acte d'état civil ?
- Qu'est-ce qu'un extrait plurilingue d'acte de l'état civil ?
- recherche d'un acte ou consultation des registres
Retrouvez toutes les formalités liées à une demande d’acte d’état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès, consultation des registres…
Demande d'acte d'état civil en ligne
Les formulaires de demandes d'actes d'état civil en ligne
Vous souhaitez vous marier ou vous pacser
Simplifiez-vous la vie !
Si vous êtes né(e) à Adjamé et si votre commune de mariage ou de Pacs peut accéder à vos données d’état civil, la présentation d’un acte de naissance dans le cadre de votre mariage ou de votre Pacs n’est plus nécessaire.
Accéder au simulateur ci-dessous qui vous permet de savoir si vous aurez besoin de joindre, à votre dossier de mariage ou de Pacs, un acte de naissance.
Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance : Accéder au simulateur
Si le simulateur vous indique que vous ne devez pas fournir un acte de naissance pour votre mariage ou votre Pacs, prenez contact avec votre commune de mariage ou de Pacs.
Seuls les actes enregistrés à Paris peuvent être délivrés par les mairies d’arrondissement parisiennes.
Non, l’acte d’état civil vous sera acheminé uniquement par voie postale.
Actes d'état civil le samedi matin
Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil. Il s’agit des mairies du 6e, 8e, 10e, 11e, et 16e arrondissements.
À noter :
– la mairie du 11e délivre des actes d’état civil le samedi matin à condition qu’ils soient disponibles dans la base informatique (actes de naissance depuis 1925, actes de décès et de mariage depuis 1989).
Actes d'état civil le samedi matin
Lors des permanences du samedi matin (9h à 12h30), certaines mairies d’arrondissement délivrent des actes d’état civil. Il s’agit des mairies du 6e, 8e, 10e, 11e, et 16e arrondissements.
À noter :
– la mairie du 11e délivre des actes d’état civil le samedi matin à condition qu’ils soient disponibles dans la base informatique (actes de naissance depuis 1925, actes de décès et de mariage depuis 1989).
